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Éditeur du site

Le présent site est édité par :

Aspect Propre

Statut : Auto-entrepreneur

Nom et prénom : Jorge Reis Viegas

Adresse du siège social : 26, plateau de la Ravinière

Code postal et ville : 95520 Osny – France

Téléphone : À venir

Adresse e-mail : [email protected]

Numéro SIRET : 508 190 931 0040

Code APE : 81.29B – Autres activités de nettoyage

TVA intracommunautaire : Non applicable, article 293B du CGI

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est : Jorge Reis Viegas

Hébergement du site

Le site est hébergé par :

IONOS

IONOS SE

Adresse : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France

Téléphone : 0970 808 911

Site web : www.ionos.fr

Activité et cadre légal des prestations

Aspect Propre propose des prestations de nettoyage de canapés, fauteuils, matelas et textiles d’ameublement à domicile, exclusivement auprès des particuliers.

Les prestations sont réalisées sur rendez-vous, au domicile du client.

Certaines prestations peuvent être éligibles au dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt, conformément à la réglementation en vigueur relative aux services à la personne, sous réserve d’éligibilité du client et de validation par l’organisme gestionnaire du dispositif.

Avance immédiate du crédit d’impôt – conformité

Aspect Propre est susceptible de proposer à ses clients le dispositif d’avance immédiate du crédit d’impôt, permettant de ne régler que 50 % du montant de la prestation, le solde étant pris en charge par l’État.

Ce dispositif est optionnel, soumis à conditions, et nécessite l’accord préalable du client.

Aspect Propre ne saurait être tenu responsable en cas de refus d’éligibilité ou de modification du cadre légal du dispositif.

Responsabilité

Aspect Propre met tout en œuvre pour fournir sur le site des informations fiables et à jour. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations fournies sous sa responsabilité exclusive.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments figurant sur le site (textes, images, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de Aspect Propre, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

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Les données personnelles collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale avec Aspect Propre.

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