Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations de nettoyage de canapés, fauteuils, matelas et textiles d’ameublement à domicile proposées par Aspect Propre, auprès des particuliers.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Aspect Propre réalise des prestations de nettoyage à domicile, sur rendez-vous, selon les techniques et produits adaptés à la nature des textiles.

Le résultat dépend notamment :

de l’état initial du support

de son ancienneté

des taches présentes et de leur nature

Aucun résultat esthétique parfait ne peut être garanti.

3. Devis et commande

Les tarifs peuvent être communiqués :

par téléphone

par message

par email

via un formulaire de contact

Toute validation de rendez-vous vaut acceptation du devis et engagement de paiement.

4. Tarifs et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Le paiement s’effectue :

à l’issue de la prestation

par les moyens de paiement acceptés le jour de l’intervention

En cas de recours à l’avance immédiate du crédit d’impôt, seul le reste à charge est facturé au client.

5. Avance immédiate du crédit d’impôt

Certaines prestations peuvent être éligibles au dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt, sous réserve d’éligibilité du client et de validation par l’organisme gestionnaire.

Aspect Propre agit uniquement comme prestataire et ne saurait être tenu responsable :

d’un refus d’éligibilité

d’un dysfonctionnement du dispositif

d’un changement de réglementation

6. Annulation et report

Toute annulation ou report doit être signalé au minimum 24 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence du client, Aspect Propre se réserve le droit de facturer des frais de déplacement.

7. Accès au domicile

Le client s’engage à :

permettre l’accès au logement à l’heure convenue

fournir un environnement sécurisé

signaler toute fragilité particulière du mobilier

Aspect Propre ne pourra être tenu responsable d’un dommage lié à un défaut non signalé ou à l’usure normale.

8. Responsabilité

Aspect Propre est tenu à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de :

dégradation liée à l’état initial du textile

réaction imprévisible du matériau

consignes non respectées par le client après intervention

9. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée le jour même de la prestation, avant le départ de l’intervenant.

Aucune réclamation ne pourra être prise en compte ultérieurement.

10. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.