Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :
Aspect Propre
Auto-entrepreneur
Responsable du traitement : Jorge Reis Viegas
Adresse : 26, plateau de la Ravinière – 95520 Osny – France
2. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Aspect Propre est susceptible de collecter les données suivantes :
Nom et prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse du domicile (uniquement pour la réalisation de la prestation)
Informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’éligibilité au crédit d’impôt
Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur :
remplit un formulaire de contact ou de demande de devis
prend contact par email ou téléphone
3. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
Répondre aux demandes de contact et de devis
Organiser et réaliser les prestations de nettoyage à domicile
Gérer la relation client
Vérifier l’éligibilité au dispositif de l’avance immédiate du crédit d’impôt
Respecter les obligations légales et comptables
Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales non sollicitées.
4. Base légale du traitement
Le traitement des données repose sur :
Le consentement de l’utilisateur (formulaire, prise de contact)
L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
Le respect des obligations légales liées à l’activité
5. Destinataires des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à Aspect Propre.
Elles peuvent toutefois être transmises, de manière sécurisée, aux organismes strictement nécessaires à l’exécution du service, notamment :
Les plateformes ou organismes intervenant dans la gestion de l’avance immédiate du crédit d’impôt, lorsque le client choisit ce dispositif
Aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées :
Pendant la durée nécessaire à la relation commerciale
Puis archivées conformément aux obligations légales (comptabilité, fiscalité)
Les données issues de demandes sans suite sont supprimées dans un délai raisonnable.
7. Sécurité des données
Aspect Propre met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux données est strictement limité au responsable du traitement.
8. Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose des droits suivants :
Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit à l’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Toute demande peut être adressée par email à : [email protected]
9. Cookies
Le site peut utiliser des cookies nécessaires à son bon fonctionnement ou à la mesure d’audience.
L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Modification de la politique de confidentialité
Aspect Propre se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de se conformer aux évolutions légales ou réglementaires.
